Un droit fondamental mis à mal

En 2005, la loi « Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » posait un principe fort : l’accessibilité universelle des logements, quel que soit le handicap.

Un pas décisif vers la dignité, l’autonomie et la justice sociale.

Mais en 2018, la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a fragilisé ce principe.

L’article 64 de cette loi a réduit l’obligation d’accessibilité à seulement 20 % des logements neufs, les 80 % restants étant dits « évolutifs », c’est-à-dire modifiables en logements accessibles grâce à des travaux dit « simples ».

Or, le droit au logement est un droit universel, garanti par la Constitution au titre de la dignité humaine, ainsi que par la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU. Un logement n’est pas juste un toit : c’est un espace à soi, un ancrage, une sécurité, un levier d’inclusion.

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

56 % des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’accès au logement, contre 28 % pour la population générale*.

Et en 2023, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) l’a encore rappelé : le droit au logement reste largement inopérant pour les personnes en situation de handicap, en particulier les plus précaires.

Un accès encore plus difficile pour certaines formes de handicap

Les politiques actuelles négligent certains handicaps, en particulier :

• les troubles psychiques, mentaux et cognitifs,
• l’hypersensorialité,
• les besoins liés à la sécurisation des espaces (prévention du danger ou du risque suicidaire, par exemple).

 Autant de réalités souvent invisibilisées, alors qu’elles exigent des adaptations spécifiques et urgentes.

 Ce que nous demandons

• L’abrogation de l’article 64 de la loi ELAN
• 100 % des logements réellement accessibles, sans compromis
• La pleine reconnaissance du droit à l’autonomie chez soi et du libre choix du lieu de vie.

Trop de promesses restent non tenues. Trop de personnes sont encore forcées de se battre pour vivre dignement. Il est temps de remettre l’accessibilité universelle au cœur des politiques du logement.

Une collaboration avec l’illustratrice Céline Bailleux

Pour porter ce message de manière impactante, LADAPT s’associe avec Celine.bailleux pour créer une bande dessinée qui illustre les réalités vécues, 20 ans après la loi de 2005. Chaque mois, une nouvelle bande dessinée sera publiée sur notre site, pour sensibiliser le grand public, les décideurs et les personnes en situation de handicap aux améliorations nécessaires dans ce domaine.

Rendez-vous tous les mois en 2025, pour découvrir des nouveaux dessins de Céline Bailleux.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Avez-vous déjà vécu une situation pareille ?

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*APF France Handicap et Ifop, Enquête auprès des citoyens en situation de handicap dans la perspective de l’élection présidentielle, 2022