Les établissements ex. Le Colombier continueront à être gérés par LADAPT
Après 6 années d’un imbroglio juridique compliqué avec l’association Le Colombier, La Cour d’Appel administrative de Versailles confirme, sur renvoi du Conseil d’Etat, le sens des jugements rendus par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et valide la légalité du transfert des établissements médico-sociaux, initialement gérés par l’association Le Colombier, à LADAPT.
LADAPT est heureuse de pouvoir continuer, dans la sérénité, son travail d’accompagnement, auprès des personnes handicapées accueillies, avec les équipes en place dans les différents établissements et services.
Les personnes en situation de handicap que nous accompagnons au quotidien doivent être préservées de ces allers et retours judiciaires car seul leur bien-être est notre priorité. LADAPT a démontré ses capacités d’accompagnement par le redressement des établissements. Depuis janvier dernier, LADAPT a retrouvé des équipes formidables et des familles motivées pour travailler, tous ensemble à l’amélioration de l’accueil de leurs proches.
9 des 11 établissements ex. Le Colombier continueront à être gérés par LADAPT
- IME à Andilly 2 Foyers à Deuil-La-Barre
- 2 ESAT à Villiers-le-Bel et Soisy s/Montmorency
- CAJ à Soisy s/Montmorency
- FAM à Soisy s/Montmorency
- SAVS Soisy s/Montmorency
- SESSAD à Louvre
L'HAARP (Handicap Autisme Association Réunie du Parisis) assurera la gestion de 2 des 11 établissements.
Rappel des faits
- Décembre 2009 : La Préfecture et le Conseil Général nomment un administrateur provisoire pour gérer les 12 établissements du Colombier, soit 11 établissements médico-sociaux et une entreprise adaptée.
- 31 mars 2010 : Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise prononce la fermeture des établissements gérés par Le Colombier et leur transfert à LADAPT. LADAPT est choisie pour reprendre toutes les structures.
- Décembre 2011 : Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise décide de rendre à l’association Le Colombier son entreprise adaptée.
- Juillet 2013 : La décision de la Cour d’Appel administrative de Versailles restitue au Colombier les 11 établissements médico-sociaux. LADAPT se retire.
- Octobre 2015 : Le Conseil d’État, saisi par le Conseil Départemental du Val-d’Oise, refuse de juger sur le fond mais annule les arrêts de la Cour d’Appel administrative de Versailles.
- 4 janvier 2016 : LADAPT gère à nouveau les établissements ex. le Colombier.
- Juillet 2016 : La Cour d’Appel administrative de Versailles confirme, sur renvoi du Conseil d’Etat, le sens des jugements rendus par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et valide la légalité du transfert des établissements médico-sociaux, initialement gérés par l’association Le Colombier, à LADAPT.