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Legs, donation et assurance vie

LADAPT, association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Elle est habilitée à recevoir des donations, legs et assurances-vie, exonérés de droits de succession.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est la transmission par testament de tout ou partie de ses biens. La succession n’est effective qu’après le décès.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte notarié par lequel une somme d’argent ou un bien est donné. Le bénéficiaire en devient immédiatement le propriétaire.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Souscrire un contrat d’assurance vie permet d’épargner à son rythme un capital qui reviendra, lors du décès, à la personne de son choix.

Votre contact

Direction des actions associatives
Dominique Le Douce
ledouce.dominique@ladapt.net
 

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