Le risque pénal dans les établissements :
Connaître, gérer et prévenir une infraction pénale
Suivant l'exemple américain, notre société s'est dernièrement beaucoup judiciarisée. Aucun professionnel n'est aujourd'hui à l'abri d'une plainte pénale émanant de la famille, du représentant légal ou de l'usager lui-même. La complexification des tâches à laquelle s'ajoute la réduction des moyens budgétaires vient encore accroître les difficultés d'une mise en pratique professionnelle sans risques.
Parce que l'inflation des textes de droits sanitaire, médico-social et social s'accompagne de sanctions très lourdes, nous vous proposons de vous initier à la matière pénale de droit commun de manière à savoir gérer et prévenir une infraction pénale.
Eléments pratiques :
| Dates : 17 octobre 2008 | Durée : 1 jour |
| Lieu : Paris - Pantin | Animation : P.K. Félissi, Avocat spécialiste du secteur social et médico-social P. Lumbroso, Avocat pénaliste |
| Prix : 295 Euros | Nombres maximum de personnes : 12 |
Personnes concernées :
Directeurs, médecins, paramédicaux, travailleurs sociaux, aides-soignants...
Objectifs de la formation :
- Identifier les principaux risques pénaux occasionnés par le fonctionnement d’un établissementMaîtriser la réalisation d’une infraction pénale et gérer une procédure judiciaireDéfinir une politique efficace de prévention du risque pénalContenu de la formation :Les grands principes du droit pénal et l’organisation judiciaireLa notion de personne vulnérable
- L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
- L’escroquerie, l’abus de confiance, l’extorsion de fond
Les atteintes à la personne et les risques causés- Les violences volontaires et involontaires
- L’homicide involontaire
- Le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, le viol
- La mise en danger de soi-même (suicide) ou de la vie d’autrui, et la non-assistance à personne en danger
- Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
La protection de la vie privée et la dignité- Les atteintes à la vie privée et la violation du secret professionnel
- Les discriminations
- Le harcèlement moral
- L’injure
Les sanctions pénales de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-socialeMéthodes pédagogiques :- Après une sensibilisation théorique à la matière permettant d’acquérir les premières bases d’analyses, une suite de cas pratiques pédagogiques et de mises en situation permettront de vérifier l’acquisition des réflexes fondamentaux
