L'ADAPT -

Veille Réglementaire - Secteur Sanitaire :

1) Campagne tarifaire 2007 sanitaire - Circulaire du 21-02-2007.

2) Commission des relations avec les usagers - Décret du 02-03-2005.

3) Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens - Décret du 02-11-2006.

4) CRUQ Réglement intérieur - Projet URIOPSS du 01-12-2005.

5) Droits des personnes hospitalisées et charte de la personne hospitalisée - Circulaire du 02-03-2006.

6) Charte de la personne hospitalisée.

7) Flyer de la Charte de la personne hospitalisée.

8) Méthode pour la négociation des CPOM - Note DHOS du 15-09-2006.

9) Organisation et équipements sanitaires - Décret du 06-05-2005.

10) Organisation et équipements sanitaires - Modifications - Décrets du 30-01-2007.

12) Recueil et traitement des données médicales pour les SSR - Arrêté du 22-11-2006.

13) Réglement interne des établissements de santé - URIOPSS 01-2007.

14) SSR pédiatriques - Raaport DHOS de 11-2005.

15) Suivi et analyse qudrimestriels de l'exécution des EPRD - Circulaire du 11-08-2006.

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