L'ADAPT -

Veille Réglementaire - Secteur Médico-Social :

1) Accueil temporaire des personnes handicapées - Circulaire du 12-05-2005.

2) CNSA - Fixation des enveloppes régionales et départementales 2007, 2008 et 2009.

3) Conseil de la Vie Sociale - Modifications - Décret du 02-11-2005.

4) Contrat d'objectifs et de moyens et mise en oeuvre de pluriannualité budgétaire - Circulaire du 26-03-2007.

5) Groupement de coordination d'interventions médico-sociales - Décret du 06-04-2006.

6) Groupement de coopération médico-sociale - Textes législatifs - URIOPSS 12-2006.

7) Groupement de coopération médico-sociale - Caractéristiques - URIOPSS 12-2006.

8) Groupement de coopération médico-sociale - Mise en oeuvre - Instruction du 03-08-2007.

9) Pluriannualité budgétaire, dotation globalisée et coopération médico-sociale - Circulaire du 18-05-2006.

10) Qualité - Contenu du cahier des charges pour l'évaluation externe - Décret du 15-05-2007.

11) Revalorisation de la garantie de ressources pour personnes handicapées - Décret du 23-12-2006.

12) Tableaux de bord des indicateurs socio-économiques 2005 (IME-ESAT-SASSAD-MAS) - Arrêté du 16-03-2007.

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