L'ADAPT -

Veille Réglementaire - Loi du 02-01-2002 :

1) Cycle budgétaire 2007 en MS - Rappel.

2) Loi du 02-01-2002.

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Décret 2006-422 du 07-04-2006 :

1) Décret sur la gestion bugétaire et comptable du 07-04-2006.

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Décrets et circulaires :

1) Charte des droits et libertés des personnes - Arrêté.

2) Conseil de la vie sociale - Décret du 25-03-2004.

3) Contrat de séjour - Décret du 26-11-2004.

4) Décret budgétaire médico-social du 22-10-2003.

5) Forum aux questions - Décret budgétaire 08-2004.

6) Indicateurs de modes de calcul - Arrêté du 20-07-2005.

7) Livret d'accueil - Circulaire du 24-03-2004.

8) Livret d'accueil - Conditions de mise en place - Circulaire du 24-03-2005.

10) Décret relatif à la personne qualifiée du 14-11-2003.

11) Réglement de fonctionnement - Décret du 14-11-2003.

12) Conditions de fonctionnement des SAMSAH et SAVS - Décret du 11-03-2005.

13) Visite de conformité.

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