L'ADAPT -

Veille réglementaire - Loi pour l'égalité des droits et des chances :

1) Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - Décret du 06-02-2007..

2) Conditions d'attribution carte de stationnement - Décret du 30-12-2005..

3) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés - Décret du 09-02-2006..

4) Loi pour l'égalité des droits et des chances du 11-02-2005..

5) Maison départementale des personnes handicapées - Décret du 19-12-2005..

6) Montant attribuable de prestation de compensation - Arrêté du 28-12-2005..

7) Parcours de formation des élèves présentant un handicap - Décret du 30-12-2005..

8) Prestation de compensation à domicile - Décret 2005-1591 du 19-12-2005..

9) Reconnaissance de la lourdeur du handicap - Décret du 09-02-2006..

10) Tarif de l'élément de prestation de compensation - Arrêté du 28-12-2005..

11) Taux de prise en charge pour l'allocation compensatrice - Arrêté du 28-12-2005..

Vous êtes : > Un particulier
> Une entreprise

Participer à notre action

Recevez notre documentation.

Recommandez ce site à un ami.

Ce site est conforme Triple-A W3C/WAI.

Découvrez nos actions.

L'ADAPT - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin cedex - Tél : 01 48 10 12 46 - Fax : 01 48 10 12 44

Site réalisé par Ecedi.