L'ADAPT -

Veille Réglementaire - ESAT :

1) Compensation par l'état pour l'affiliation des travailleurs handicapés à un régime de prévoyance - Arrêté du 14-05-2007..

2) Contrat de soutien et d'aide par le travail, ressources des travailleurs handicapés - Décret du 23-12-2006..

3) Contrat de soutien et d'aide par le travail - Analyse Fehap du Décret du 23-12-2006..

4) Dispositions diverses et relatives à l'exercice en milieu ordinaire de travail - Décret du 14-05-2007..

5) Dispositions applicables depuis le 01-01-2007 - Notes FEHAP..

6) ESAT et prestation de compensation - Décret du 16-06-2006..

7) Compensation par l'état des cotisations liées à l'adie au poste - Arrêté du 28-12-206..

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L'ADAPT - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin cedex - Tél : 01 48 10 12 46 - Fax : 01 48 10 12 44

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