L'ADAPT -

Veille Réglementaire - Documents Généraux :

1) Bientraitance et politique de lutte contre la maltraitance (22-03-2007).

2) Comité national de de vigilance et de lutte contre la maltraitance - Décret du 12-03-2007.

3) Filière des prises en charges des TC - Circulaire du 18-06-2004.

4) Guide-Barème pour l'évaluation des déficiences et des incapacités - Décret du 06-11-2007.

5) Loi de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et handicapées- Loi du 30-06-2004.

6) Loi sur les libertés et responsabilités locales - Loi du 17-08-2004.

7) Recueil de données des MDPH - Décret du 06-02-2007.

8) Parcours professionnel pour chaque personnes handicapée - Dossier de Presse du Ministère du 15-11-2006.

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